Bail: droits et responsabilités
Je m'informe avant de signer ou de résilier un bail.
Découvrez les particularités du contrat de bail
Chaque fois que vous entendez le mot bail, vous avez envie de dire « bye »? Si vous renouvelez le même bail depuis 20 ans ou encore si votre hypothèque est payée depuis presque 15 ans, devoir résilier ou signer un bail peut devenir une expérience fort exotique. Pour vous aider à mieux naviguer ce safari administratif, EMiliA vous propose des pistes de réflexion pour vous renseigner quant à vos droits et responsabilités, ainsi qu’en ce qui a trait aux normes législatives entourant la gestion d’un bail :
• Savez-vous quelle est la procédure pour mettre fin à votre bail?
• Comprenez-vous bien toutes les annexes du bail d’une résidence privée pour aînés (RPA)?
• Avez-vous des responsabilités particulières à assumer à la signature d’un bail de location?
Bref, comme on le dit, une personne avisée en vaut deux : informez-vous avant de vous engager ou de signer quoi que ce soit!
Approfondir ma réflexion
Je consulte des organismes spécialisés dans le doute
Est-ce que des mots comme juridique, éviction, changement d’affectation, clause F vous font faire des cauchemars la nuit? Les relations contractuelles entre un locataire et un locateur (propriétaire) peuvent sembler complexes pour le commun des mortels et les questions peuvent être nombreuses:
• Est-ce que votre propriétaire peut vous évincer de votre logement?
• Avez-vous le droit de refuser l’augmentation de loyer demandée par votre propriétaire?
• Avez-vous le droit d’avoir un animal de compagnie dans votre nouveau logement?
Bonne nouvelle, vous pourrez de nouveau dormir sur vos deux oreilles grâce à une ressource vulgarisée à votre portée, soit Éducaloi. Préparez votre tisane préférée, prenez une grande inspiration et plongez : vous verrez, l’information y est bien présentée, mais il faut tout de même prendre le temps de bien la lire.
D’autres ressources
Vous êtes locataire, vous vivez une situation litigieuse concernant votre bail et vous avez besoin d’être accompagné? Pour les personnes habitant en résidence privée pour personnes aînées (RPA), les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) demeurent des ressources inestimables. Pour les personnes qui habitent en appartement dit « traditionnel », le Tribunal administratif du logement (TAL) ou le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constituent des ressources fiables.
En savoir plus
Éducaloi, pour vous informer
Éducaloi est un organisme neutre et indépendant qui offre une expertise reconnue en éducation juridique et en communication claire du droit. Il présente des dossiers complets pour vous aider à comprendre la loi, vos droits et vos responsabilités. Trouvez-y une foule d’informations pertinentes sur l’hébergement des personnes aînées et sur le logement.
https://educaloi.qc.ca/dossier/aines/
https://educaloi.qc.ca/dossier/logement/
Droits et responsabilités pour les locataires et les propriétaires
Anciennement connu comme étant la Régie du logement, le tribunal administratif du logement (TAL)
est une référence en matière de droits et de responsabilités pour les locataires et les propriétaires. Trouvez-y les réponses à vos questions concernant le bail, le paiement de votre loyer, les recours possibles en cas de litige, etc. Vous pouvez aussi parler à une personne représentante du TAL en appelant ou en prenant rendez-vous.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
Accompagnement pour les baux en RPA
Le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région vous renseigne sur vos droits et obligations comme locataire d’une résidence privée pour aînés (RPA). Ils peuvent également vous accompagner dans la recherche d’une solution si vous faites face à un problème de bail.
https://fcaap.ca/residences-privees-pour-aines/
Guide pour comprendre les clauses d’un bail en RPA, avant de la signer
Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) Bas-Saint-Laurent et l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) Rimouski-Neigette et Mitis a créé ce guide pertinent à consulter avant de signer un bail en résidence privée pour aînés.
https://www.acefrnm.org/sites/default/files/Signer-bail-aineEs-13sept2021.pdf
Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le gouvernement du Québec a publié en 2019 deux guides pour les personnes qui veulent s’informer sur leurs droits et leurs obligations avant de signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA). Ce guide s’adresse aussi à ceux et celles qui y sont déjà locataires.
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2020/20-830-17F.pdf
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2020/20-830-18F.pdf
Le bail en quelques mots
Le Réseau FADOQ propose une capsule « Infos FADOQ 360 » qui aborde l’importance du bail.
https://www.fadoq.ca/reseau/ressources/habitation-et-transport/infosfadoq360-lebail
Obligations des membres vivant en coopérative d’habitation
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a produit un guide étoffé qui traite des coopératives où elle décrit les nuances contractuelles en coopérative d’habitation.
Les comités de logements
Le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est un organisme qui milite pour le droit au logement pour les ménages à faible revenu. Vous avez besoin d’aide pour gérer un litige concernant votre bail ou vous craignez ne plus avoir de logement à la fin de votre bail ? Vous y trouvez le répertoire des comités de logements pour contacter celui qui est le plus proche de chez vous.
Pistes de discussion
De quoi pourriez-vous discuter?
Afin d’alimenter la discussion avec votre partenaire ou une personne proche, vous pourriez :
- Comparer votre compréhension des différents aspects légaux à considérer durant le processus de relogement
- Partager vos craintes et de vos hésitations en lien avec le processus de résiliation ou de signature du bail
- Discuter des ressources les plus pertinentes pour répondre à vos questions.
Documents à télécharger
Explorez les fiches qui suivent afin de trouver des outils pratiques pour alimenter votre réflexion. Vous souhaitez y aller à votre propre rythme? Imprimez-les afin de les consulter plus tard.
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