Crédits d’impôt
J’identifie les mesures fiscales qui peuvent m’aider.
Découvrez les crédits d’impôt et les mesures fiscales pouvant avoir un impact sur votre situation financière et le choix de votre milieu de vie.
Voyez cette section comme étant une liste de vérifications vous permettant de profiter de tous les crédits d’impôt directement en lien avec votre situation domiciliaire.
Pour faciliter vos recherches, les mesures fiscales sont présentées à la section « Approfondir ma réflexion » en fonction des milieux de vie. Repérez celui qui correspond à votre situation domiciliaire ou celui que vous aimeriez habiter, puis prenez connaissance des crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier en consultant les listes associées au gouvernement du Québec et du Canada :
- Une résidence dont vous êtes propriétaire
- Un appartement au sein duquel vous êtes locataire
- Une résidence privée pour personnes aînées
- Une maison intergénérationnelle avec votre enfant adulte
Gardez l’œil ouvert, car des conditions d’admissibilité sont applicables. Chacune des mesures fiscales est résumée dans le document du même nom se trouvant dans la section « Documents à télécharger ». Celui-ci énonce clairement l’objectif de la mesure, les montants, les conditions d’admissibilité (dont l’âge) et les spécifications selon l’état civil. Chaque fiche présente également un exemple concret et des ressources en ligne vous permettant d’approfondir votre compréhension.
La liste des mesures fiscales offertes sur EMiliA n’est pas exhaustive. D’autres mesures existantes pourraient être pertinentes pour vous, notamment celles pour les personnes proches aidantes ou pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Consultez les références sous « En savoir plus » pour plus de détails.
En cas de doute, informez-vous auprès d’une planificatrice financière ou d’un planificateur financier. Les ACEF sont également d’excellentes ressources pour vous aider à vous y retrouver.
Approfondir ma réflexion
J’identifie les mesures fiscales liées à mon milieu de vie.
Choisissez le milieu de vie où vous habitez ou celui où vous désirez vivre.
Notez que ces listes ne sont pas exhaustives et sont mises à jour une fois par année. Consultez les références à la section ci-dessous « En savoir plus » pour une liste complète des mesures fiscales visant les particuliers.
1. J’habite dans une résidence dont je suis propriétaire
Voici une liste des différentes mesures fiscales auxquelles vous pourriez avoir droit si vous êtes propriétaire d’une résidence et que vous répondez aux critères d’admissibilité.
Pour obtenir plus de renseignements sur chaque mesure fiscale, consultez la section « Documents à télécharger».
1.1 Gouvernement du Québec :
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Montant pour frais médicaux
- Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
- Montant pour personne vivant seule
- Crédit d’impôt pour solidarité (composante relative au logement)
- Non-imposition du gain en capital sur la résidence principale
1.2 Gouvernement du Canada :
- Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
- Non-imposition du gain en capital sur la résidence principale
Cliquez sur ce lien pour consulter un exemple d’application de certaines mesures fiscales pour un couple qui déménage en condo.
2. J’habite dans un appartement en tant que locataire
Voici une liste des différentes mesures fiscales auxquelles vous pourriez avoir droit si vous louez un appartement et que vous répondez aux critères d’admissibilité.
Pour obtenir plus de renseignements, cliquez sur le nom des programmes qui vous intéressent.
2.1 Gouvernement du Québec :
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Montant pour frais médicaux
- Montant pour personne vivant seule
- Crédit d’impôt pour solidarité (composante relative au logement)
2.2 Gouvernement du Canada :
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
Cliquez sur ce lien pour consulter un exemple d’application de certaines mesures fiscales pour les personnes habitant un appartement.
3. J’habite dans une résidence privée pour personnes aînées
Voici une liste des différentes mesures fiscales auxquelles vous pourriez avoir droit si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées et que vous répondez aux critères d’admissibilité.
Pour obtenir plus de renseignements, cliquez sur le nom des programmes qui vous intéressent.
3.1 Gouvernement du Québec :
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Montant pour frais médicaux
- Montant pour personne vivant seule
- Crédit d’impôt pour solidarité (composante relative au logement)
3.2 Gouvernement du Canada :
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
Cliquez sur ce lien pour consulter un exemple d’application de certaines mesures fiscales pour les personnes aînées vivant dans une résidence privée.
4. J’habite dans une maison intergénérationnelle avec mon enfant adulte
Voici une liste des différentes mesures fiscales auxquelles vous pourriez avoir droit si vous habitez dans une maison intergénérationnelle avec votre enfant majeur et que vous répondez aux critères d’admissibilité. Notez que l’accès à certains crédits peut varier en fonction du type de propriété.
Pour obtenir plus de renseignements, cliquez sur le nom des programmes qui vous intéressent.
4.1 Gouvernement du Québec :
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Montant pour frais médicaux
- Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (peut varier)
- Non-imposition du gain en capital sur la résidence principale (peut varier)
- Montant pour personne vivant seule (peut varier)
- Crédit d’impôt pour solidarité – composante relative au logement (peut varier)
4.2 Gouvernement du Canada :
- Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (peut varier)
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
- Non-imposition du gain en capital sur la résidence principale (peut varier)
Cliquez sur ce lien pour consulter un exemple d’application de certaines mesures fiscales pour les personnes vivant dans une maison intergénérationnelle avec leur enfant majeur.
En savoir plus
Guide des mesures fiscales
La Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke présente un grand nombre de mesures fiscales québécoises et fédérales en vigueur, pour les particuliers. Elles sont regroupées par thématique. Portez une attention à celles-ci : « Aînés », « Santé » et « Domicile/maison ».
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/
Outil interactif sur les transitions de vie
La Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke propose des exemples d’application pour diverses situations, telles que le déménagement d’un immeuble à logements vers une résidence privée pour personnes aînées ou vers une maison intergénérationnelle, par exemple.
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/transitions-de-vie/
« Les aînés et la fiscalité »
Cet outil élaboré par Revenu Québec présente les mesures fiscales québécoises dédiées aux personnes aînées. L’information y est bien vulgarisée et expliquée de manière détaillée.
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-311/
Liste de différents crédits d’impôt québécois
Revenu Québec a élaboré plusieurs fiches détaillées en fonction de votre situation et de vos besoins.
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/?T=3482&cHash=538493e255c44786a68d0f83bc5afdf4#!/filter?categories=3482
Simulateur pour le crédit d’impôt pour personne aidante (Québec) et le crédit canadien pour aidant naturel (Canada)
Cet outil de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke vous permet de vérifier votre admissibilité à certains crédits d’impôt offerts par les gouvernements du Québec et du Canada.
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/aidant-naturel/
Service d’aide en impôt — Programme des bénévoles
Ces programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec offrent gratuitement la préparation de votre déclaration de revenus par un organisme ou une personne bénévole. Informez-vous des critères d’admissibilité et des dates spécifiques pour vous inscrire.
https://www.211qc.ca/emploi-et-revenu/cliniques-impots-pour-personnes-a-faible-revenu
Pistes de discussion
De quoi pourriez-vous discuter?
Afin d’alimenter la discussion avec votre partenaire ou une personne proche, vous pourriez :
- Identifier ensemble les professionnelles et professionnels à contacter pour obtenir des renseignements concernant les crédits d’impôt et les mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur votre situation financière.
- Discuter de votre compréhension respective des crédits d’impôt et des mesures fiscales, ainsi que des impacts sur votre situation financière.
- Réfléchir aux options qui s’offrent à vous et aux choix à faire pour profiter de différentes mesures fiscales.
Documents à télécharger
Explorez les fiches qui suivent afin de trouver des outils pratiques pour alimenter votre réflexion. Vous souhaitez y aller à votre propre rythme? Imprimez-les afin de les consulter plus tard.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Je m’informe sur ce crédit d’impôt provincial pour les personnes de 70 ans et plus en lien avec des services payés de maintien à domicile.
Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
Je m’informe sur ce crédit d’impôt provincial pour personnes de 70 ans et plus en lien avec des biens payés pouvant accroître l’autonomie à domicile.
Montant pour frais médicaux
Je m’informe sur ce crédit d’impôt provincial en lien avec des dépenses de soins de santé ou des appareils médicaux pour adapter votre domicile.
Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
Je m’informe sur ce crédit d’impôt provincial pour soutenir un propriétaire de 65 ans et plus lors d’une hausse de taxes municipales.
Montant pour personne vivant seule
Je m’informe sur ce crédit d’impôt provincial pour les personnes vivant seules qui payent de l’impôt.
Crédit d’impôt pour solidarité
Je m’informe sur ce crédit d’impôt provincial pour les ménages à faible ou à moyen revenu en lien avec les coûts du logement.
Crédit d’impôt pour accessibilité domiciliaire
Je m’informe sur ce crédit d’impôt fédéral en lien avec les frais de rénovation pour rendre le domicile plus accessible.
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Je m’informe sur ce crédit d’impôt fédéral pour les soins et les appareils de santé payés pour adapter votre domicile.
Non-imposition du gain en capital sur la résidence principale
Je m’informe sur cette mesure fiscale provinciale et fédérale offrant une déduction à votre revenu imposable lors de la vente de la résidence principale.
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